J.O. 259 du 8 novembre 2006
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Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
NOR : SANP0624361A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 octobre 2006, sont nommés en tant que membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique :
1° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise
Docteur Alain Miras, membre suppléant de Mme la professeure Sophie Gromb, membre titulaire.
Professeur Denis Safran, membre suppléant du docteur Patrice Bodenan, membre titulaire.
2° Au titre des personnalités qualifiées
choisies en raison de leurs compétences scientifiques
Docteur Bertrand Gachot, membre titulaire.
Docteur Jean Carlet, membre suppléant du docteur Bertrand Gachot.